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Le PREDD Rhône-Alpes en deux clics

Le PREDD Rhône-Alpes en dix points

Résumé du PREDD Rhône-Alpes

Selon le Code de l’environnement, le Plan doit établir un inventaire prospectif à dix ans des stocks, des flux, des filières et installations d’élimination des déchets dangereux, identifier les installations nécessaires pour gérer le gisement prévisionnel ainsi que les mesures recommandées pour améliorer leur gestion et établir les priorités à retenir.


La production de déchets et son évolution à l’horizon 2020

Entre 1994 et 2006 le gisement annuel de déchets dangereux (déchets d’activités de soins compris) passe d’un million à 624 000 tonnes, soit une baisse de près de 40%, essentiellement due à une baisse d’activité du secteur de la chimie mais également à une différence de prise en compte de certains déchets.

La projection des gisements en 2020, selon le scénario choisi, aboutit à une production attendue d’environ 747 000 tonnes, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2006, essentiellement due à l’augmentation du gisement de terres polluées et à l’amélioration des taux de captage des déchets diffus. La quantité résiduelle de déchets dangereux, c’est-à-dire celle qui reste une fois que toutes les actions possibles de prévention et de valorisation ont été réalisées, s’élèverait en 2020 à 150 000 tonnes, rendant crédible l’hypothèse de la création d’une centre de stockage en Rhône-Alpes.

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Synthèse des recommandations du projet de Plan

La région dispose de filières de traitement variées et structurées et de capacités de traitement suffisantes pour prendre en charge l’augmentation prévisionnelle des gisements en 2020, sauf en matière de stockage. Aussi, l’absence d’un centre de stockage de déchets ultimes a conduit à recommander la réalisation d’une étude de faisabilité. Par ailleurs d’autres point restent à améliorer :
- la réduction à la source est une priorité essentielle, en proposant des réponses alternatives à la gestion propre de ces déchets par la limitation des quantités produites (utilisation des technologies propres et sobres, substitution, reprise fournisseur, amélioration du tri en particulier pour les déchets d’activités de soins...
- l’optimisation de la valorisation des déchets, en privilégiant la valorisation matière à la valorisation énergétique, est une voie importante de diminution des gisements à traiter ;
- l’amélioration des taux de captage des déchets diffus (ménagers et non ménagers) aujourd’hui d’environ 30% semble plus que jamais nécessaire, les 70 % restant représentant un risque de pollution important,
- le développement du transport alternatif pour le transit des déchets dangereux en profitant des fortes potentialités de la région en matière de transport ferroviaire et fluvial.

Au delà de ces axes d’actions, d’autres thématiques transversales ont permis de cerner l’ensemble des enjeux relatifs à la gestion des déchets dangereux, notamment les risques et la santé, la recherche et développement, l’évaluation économique de la filière, les besoins en formation et enfin la gouvernance et l’information du public.

Il est important de noter qu’un certain nombre de recommandations du projet de Plan font déjà l’objet d’actions conduites depuis plusieurs années par l’ensemble des partenaires concernés. Par exemple, la Région, dans le cadre de sa politique « Management de l’environnement des entreprises » encourage, la diffusion de technologies propres et sobres dans les procédés de production, mais aussi les démarches d’éco-conception ou d’éco-innovation pour prévenir la production de déchets. Il en va de même pour l’ADEME ou les Agences de l’eau. Toutes ces actions méritent cependant d’être soulignées et amplifiées.
 
Les 10 axes de recommandations du PREDD Rhône-Alpes
 

 
Le rapport environnemental du PREDD Rhône-Alpes

Le Code de l'environnement exige que tout plan d'élimination de déchets soit soumis à une évaluation environnementale. Le rapport environnemental du projet de Plan démontre que l’application des recommandations volontaristes du Plan permet, à l’horizon 2020, de diminuer significativement les impacts négatifs liés aux déchets dangereux et à leur traitement comme les pollutions aqueuses ou les émissions de gaz à effet de serre, et d’augmenter les impacts positifs notamment dans le domaines des terres polluées et en matière de valorisation des déchets.
 
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Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter et télécharger le nouveau Plan régional en cliquant ici