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REP DDS : un enjeu majeur, la captation des DDS

Le 2 décembre 2010

Yann Madeline, SNCDL

Avec un gisement de 50 à 60.000 tonnes, la captation des DDS est devenue un enjeu majeur, en termes de santé publique, environnemental mais également économique. Il est important aujourd'hui de créer un financement spécifique pour la filière de collecte et de traitement des DDS. Le développement de cette filière permettra de réduire les accidents domestiques et de garantir la sécurité des opérateurs de collecte et traitement des déchets qui se retrouvent dangereusement exposés lorsque les DDS sont mélangés aux déchets ménagers. Aujourd'hui, sans traitement spécifique adapté, les DDS souillent les gisements de déchets ménagers, pénalisent les filières de compostage et provoquent une pollution des sols et des nappes phréatiques. La REP permettra en outre de réduire les surcouts liés au traitement des DDS retrouvés au sein des ordures ménagères et à la dépollution des réseaux d'assainissement.

L'expérimentation : plus près des habitants

Le volume de DDS capté par habitant varie considérablement selon la densité de l'agglomération. Il est important d'apporter une réponse locale, en fonction des besoins et des ressources de chaque collectivité en optimisant le maillage du territoire. GEDEDIM propose des solutions complémentaires aux points de collecte traditionnels : début 2011, nous lancerons une expérimentation dans plusieurs collectivités territoriales, afin d'améliorer le taux de collecte. Les résultats permettront de mesurer l'impact, par exemple, d'une collecte mobile auprès des particuliers, aujourd'hui plutôt réservée aux professionnels.

Pourquoi GEDEDIM ?

Le Jeudi 2 décembre 2010

Jean-François Nogrette, SYPRED

Inspirée de l'expérience des éco-organismes en place, GEDEDIM présente sur cet espace de dialogue, la position des professionnels de la gestion des déchets dangereux en vue de préfigurer la définition d'un éco-organisme ouvert à l'ensemble des parties prenantes et à même de servir l'intérêt général.

Pourquoi GEDEDIM ?

Porté par un groupement de syndicats professionnels spécialistes de la gestion des déchets dangereux, GEDEDIM est un projet d'éco-organisme ouvert à l'ensemble des parties prenantes.

Les opérateurs de la gestion des déchets dangereux apportent, dans ce projet, leur savoir-faire et leur expertise développée depuis plus de 30 ans.

Un modèle économique innovant et transparent

Fort de son expérience et de l'analyse du fonctionnement des différentes filières de REP, GEDEDIM propose un nouveau modèle d'éco-organisme, transparent, au sein duquel la gestion ne serait plus uniquement confiée aux metteurs en marché. Nous souhaitons y rassembler l'ensemble des parties prenantes : collectivités territoriales, associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement, producteurs (metteurs en marchés), distributeurs, Pouvoirs Publics et opérateurs de la gestion des déchets.

Une telle synergie est indispensable pour adapter l'offre aux différentes réalités territoriales et garantir les intérêts de chaque partie-prenante.

L'ambition de notre modèle économique est de conjuguer l'efficacité de la mise en concurrence par appel d'offres avec le maintien des capacités privées d'investissement et d'innovation. La gouvernance partagée permettra de faire face aux défis économiques, environnementaux et de santé publique.

L'objectif de GEDEDIM est de proposer un modèle économique performant pour tous à un coût supportable pour le consommateur.

Un modèle économique innovant et transparent

Fort de son expérience et de l'analyse du fonctionnement des différentes filières de REP, GEDEDIM propose un nouveau modèle d'éco-organisme, transparent, au sein duquel la gestion ne serait plus uniquement confiée aux metteurs en marché. Nous souhaitons y rassembler l'ensemble des parties prenantes : collectivités territoriales, associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement, producteurs (metteurs en marchés), distributeurs, Pouvoirs Publics et opérateurs de la gestion des déchets.

Une telle synergie est indispensable pour adapter l'offre aux différentes réalités territoriales et garantir les intérêts de chaque partie-prenante.

L'ambition de notre modèle économique est de conjuguer l'efficacité de la mise en concurrence par appel d'offres avec le maintien des capacités privées d'investissement et d'innovation. La gouvernance partagée permettra de faire face aux défis économiques, environnementaux et de santé publique.

L'objectif de GEDEDIM est de proposer un modèle économique performant pour tous à un coût supportable pour le consommateur.

 

Déchets : la responsabilité élargie des producteurs prend de l’ampleur

Le 27/09/2010

Victor Roux-Goeken

Actu-Environnement.com

Déchets dangereux des ménages : une filière nouvelle et complexe mais en bonne voie

Engagement du Grenelle de l'environnement, la mise sur pied d'une filière REP pour les déchets dangereux des ménages est en bonne voie, même si l'échéance du 1er janvier 2011 fixée dans la loi Grenelle II ne devrait pas être tenue.

''Nous avons plus avancé sur cette filière que sur celle des déchets d'ameublement (voire article suivant) car elle avait vu le jour par le biais de la loi de finances pour 2009. Son démarrage était alors prévu au 1er janvier 2010, ce qui a mis tout le monde en ordre de marche'', rappelle Philippe Joguet, chef du service Réglementations et développement durable à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD). La création de cette filière est réaffirmée dans le Grenelle II au 1er janvier 2011. L'éco-organisme chargé de sa gestion pourrait voir le jour mi-2011.

Principale difficulté dans la création de la filière : définir son périmètre. ''L'appellation historique « déchets dangereux des ménages » n'est pas bonne car elle renvoie implicitement vers la nomenclature des déchets définie par le code de l'environnement, explique Yannick Prebay, chef du bureau de la qualité écologique des produits au ministère de l'environnement. La filière s'adresse aux déchets ménagers pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement et concerne donc pour partie des déchets non classés comme dangereux au sens de la réglementation''. C'est pour cette raison que les acteurs de la filière la nomment plutôt « Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers ». Par ailleurs, la filière concerne les déchets en provenance des ménages mais également ceux de même nature provenant de professionnels''.

Ainsi, peintures avec et sans solvants organiques seront concernées, alors que seules les premières sont ''dangereuses'' selon la réglementation. Elles peuvent souiller le gisement de déchets, pénaliser les filières de compostage et provoquer une pollution diffuse des milieux. ''Par ailleurs, il serait illusoire de demander au consommateur de faire la différence entre les deux'', indique Yannick Prebay.

D'une liste de 120 produits, les parties prenantes de la filière sont parvenues à un tableau de 60. Certaines représentent des gisements peu importants - fusées de détresse, mastics de vitrier, polish pour véhicules, recharges de combustibles pour véhicules... À eux seuls, les déchets pâteux et assimilés représentent 80% du gisement collecté par les collectivités.

Autres difficultés, selon Bertrand Paillat, délégué général du Conseil du commerce de France : ''l'existence d'une Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour certains de ces déchets'' qui empêche la mise en œuvre d'un second régime fiscal.

Un gisement de 40 à 50.000 tonnes
  Une filière spécifique pour les bouteilles de gaz
  Les bouteilles de gaz destinées à un usage individuel étaient à l'origine inclues dans la REP Déchets dangereux des ménages. Mais lors des débats parlementaires sur le projet de loi Grenelle 2, il a été décidé de créer une REP spécifique. ''Un système de consigne existe déjà pour les bouteilles de gaz et celui-ci affiche de bons résultats'', explique Alain Geldron, de l'Ademe L'objectif de cette REP est donc d'améliorer encore le taux de retour, notamment pour les catégories qui posent le plus de problème : les petites bouteilles et les cartouches à valve. La consigne devient obligatoire et le montant minimum sera fixé par décret.''Il s'agit de réfléchir à un niveau de consigne suffisamment élevé pour inciter au retour des bouteilles et d'engager les producteurs à aller collecter les bouteilles de gaz qui sont encore régulièrement déposées en déchetterie''. Le nombre d'acteurs concernés étant limité, la mise en place de cette REP devrait être rapide.
Le gisement total des DDS est estimé entre 40 et 50.000 tonnes. Lors de son démarrage, la filière devrait coûter environ 20 millions d'euros par an aux metteurs sur le marché, avant d'atteindre 50 millions d'euros annuels, ce qui en ferait la troisième plus importante après celles des déchets d'emballages et des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

La filière devrait s'appuyer sur les dispositifs de collecte existant dans les déchèteries des collectivités. ''Ce que nous ne souhaitons pas, c'est une obligation permanente de collecte dans les magasins qui nous poserait des problèmes de logistique et de sécurité, explique Philippe Joguet. Nous avons vocation à vendre des produits neufs et ne pas transformer le magasin en déchèterie. En revanche, les distributeurs sont prêts à s'associer à des collectes ponctuelles sur leurs parkings''.

Quant à la ''signalétique appropriée'' prévue par le Grenelle II dont ces produits devaient faire l'objet, afin d' éviter aux usagers de les faire collecter en mélange avec les déchets municipaux résiduels, elle ne se fera pas tout de suite du fait de son incompatibilité avec le droit européen - la France ne peut pas être le seul pays à adopter ce marquage - et la contrainte supplémentaire qu'elle crée par rapport à la mise sur le marché des produits.

Les Déchet Diffus Spécifique (DDS)

Qu'est-ce qu'un DDS ?

Les Déchets Diffus Spécifiques sont souvent différents des produits qui les ont générés, car le consommateur a manipulé, mélangé, déconditionné-reconditionné les produits d'origine.

> Les risques liés à leur gestion ne sont donc pas ceux identifiés par les concepteurs des produits.

Gededim schéma DDS vs PDT

Les DDS sont souvent différents des produits qui les ont générés, car le consommateur a manipulé, mélangé, déconditionné-reconditionné les produits d'origine.

Les risques liés à leur gestion ne sont donc pas ceux identifiés par les concepteurs des produits.

Les DDS sont hétérogène

 
pictos DDS 32

Pourquoi cette nouvelle Responsabilité Elargie des Producteurs ?

La problématique

Comme ils ne sont pas encore collectés séparément, des dizaines de milliers de tonnes de DDS échappent à un traitement adapté.

Quelques chiffres

80% des déchèteries équipées pour recevoir des DDS

47% des DDS des ménages sont déjà captés

En IDF, seulement 55% des habitants ont une solution de collecte pour leur DDS

Réduire les risques et les coûts

Lorsque les Déchets Diffus Spécifiques ne sont pas séparés des autres flux de déchets des ménages, ils perturbent la dépollution des eaux usées et le traitement des ordures ménagères, entraînant dégradation des milieux et surcoûts immédiats ou à long terme pour la collectivité et le contribuable.

LA REP DDS : Un dispositif technique et financier

La loi de finances de 2009 a étendu la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) aux produits chimiques générant, après utilisation, les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages. 

C'est le modèle de l'éco-participation payée le consommateur que le législateur a décidé d'appliquer pour financer la collecte, le traitement ou la valorisation de ces déchets.

Produits pyrotechniques et similaires / Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice / Produits à base d'hydrocarbures / Produits d'adhésion, d'étanchéité et de préparation de surface / Produits de traitement et de revêtement des matériaux / Produits d'entretien et de protection / Produits chimiques usuels / Solvants et diluants / Produits biocides et phytosanitaires ménagers / Engrais destinés aux ménages / Cartouches d'encres d'impression destinées aux ménages / Produits colorants et teintures pour textile / Produits photographiques / Générateurs d'aérosols.


Pour en savoir plus : http://www.gededim.fr

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