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Où vont nos déchets électroniques ?

18 janvier 2011


Téléphones portable, ordinateurs ou petit électroménager, normalement tout doit être recyclés mais en fait beaucoup de produits finissent en Afrique ou en Asie ou ils sont réutilisés ou démantelés. Quelle est l'importance de ces circuits parallèles ? Quels sont les dangers pour ces pays où tout le monde ferme les yeux malgré la pollution et les dangers sanitaires ? Ou nos déchets électriques et électroniques finissent-ils vraiment ?

http://developpementdurablexxis.blogspot.com/2011/01/ou-vont-nos-dechets-electroniques.html


Les DEEE des professionnels

Le 25 novembre 2010

Source : recueil des interventions du colloque « Filières et recyclage 2010 », ADEME et MEEDD, « DEEE professionnels : le cadre réglementaire »


En application de la directive 2002/96/CE, la réglementation française relative aux DEEE (retranscrite dans le code de l'environnement) a introduit le principe de responsabilité élargie des producteurs pour l'enlèvement et le traitement des DEEE ménagers et professionnels.

A ce titre, les metteurs sur le marché d'équipement électriques et électroniques (EEE) deviennent responsables de la gestion des DEEE que leur remettent les détenteurs.

Concernant les déchets issus des EEE des professionnels, deux cas se présentent :

- Si les équipements ont été mis sur le marché avant le 13 août 2005, c'est l'utilisateur professionnel qui en reste responsable

- Si les équipements ont été mis sur le marché après le 13 août 2005, c'est les metteurs sur le marché qui sont responsables de leur production.

Pour remplir leur obligation, les metteurs sur le marché disposent de différentes possibilités :

- Ils peuvent s'organiser individuellement en mettant en place des systèmes individuels de reprise et de traitement des DEEE professionnels issus des équipements qu'ils ont mis sur le marché

- Ils peuvent s'organiser collectivement pour la gestion de leurs DEEE au travers d'organismes agréés par les pouvoirs publics. Ces organismes agissent en lieu et place des metteurs sur le marché et endossent leur responsabilité

- Ils peuvent déléguer tout ou partie de leur responsabilité en termes de gestion des DEEE professionnels aux utilisateurs de ces équipements. Ceci n'est toutefois possible que dans le cadre d'une relation contractuelle entre le metteur sur le marché et l'utilisateur. Cette option a été notamment crée afin de tenir compte des durées de vie parfois longues de certains équipements.

Face à l'arrivée des premiers DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005, les fédérations de producteurs d'équipements professionnels commencent activement à chercher des solutions collectives. Ainsi, les pouvoirs publics ont engagé des travaux de définition du cadrage réglementaire nécessaire en vue de l'agrément d'organismes collectifs pour les DEEE professionnels.

L'agrément de l'éco-organisme pour les DEEE professionnels doit prendre en compte plusieurs paramètres et notamment :

- Le nécessité de collecter tous les DEEE professionnels sans distinction de marques ni de dates de mise sur le marché, afin de garantir un dispositif opérationnel et efficace pour les détenteurs professionnels

- La fixation d'objectifs de collecte minimaux à atteindre chaque année

- Un financement sur la base des taux de retour des DEEE professionnels de l'année, au plus juste des dépenses

- Une cohérence du périmètre d'agrément du point de vue du détenteur de déchets

- Une représentativité des metteurs sur le marché con concernés au sein du périmètre d'agrément arrêté, afin de permettre une couverture de l'ensemble du territoire national, de réelles économies d'échelles ainsi que l'efficacité environnementale du dispositif.

Une consultation publique sur le projet de cahier des charges d'agrément des éco-organismes a été organisée au cours de l'automne pour permettre des agréments avant la fin de l'année 2010, sous réserve de projets concrets répondant aux clauses du cahier des charges.


Cas des DEEE professionnels du bâtiment

Source : le journal de l'environnement du 09 juin 2010, « Les DEEE Pro du bâtiment ont désormais leur filière 


Le 1er juillet 2010, la nouvelle filière mutualisée des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels du bâtiment, confiée à l'éco-organisme Récylum, a été lancée.

Les industriels du bâtiment vont bientôt pouvoir répondre aux exigences de la directive 2002/96/CE et se défaire de leurs DEEE pro en toute légalité.

Les DEEE de ce secteur forment un gisement extrêmement diffus, souvent générés dans le cadre de chantiers de rénovation ou de déconstruction. Ils peuvent contenir des composants particuliers ou potentiellement dangereux (cartes électroniques, piles, batteries, écrans, mercure...) qui nécessitent un traitement approprié. En 2007, selon l'Ademe, moins de 8 % des équipements de ce secteur ont fait l'objet d'une collecte sélective en vue de leur traitement. 90 % des 1,7 million de tonnes de DEEE ne sont pas recyclés.

C'est pourquoi une centaine de producteurs d'équipements ont souhaité mettre en place, collectivement, un dispositif à but non lucratif afin de mieux recycler les DEEE professionnels de ce secteur. Cinq syndicats professionnels du secteur électrique (Domergie, Gesi, Gisel, Gimes et le Syndicat de l'éclairage) ont donc préparé pendant deux ans la mise en place du dispositif. Une phase-pilote, menée en Rhône-Alpes à partir de septembre 2009, a permis de déterminer les technologies de traitement les plus pertinentes aux plans environnemental et économique, et de sélectionner les centres de traitement les plus performants.

Basé sur des consignes claires (il faut plus de tri), le système se veut simple et visible. Les expériences montrent en effet que si le tri prend plus de 20 minutes, le déchet ne rejoint pas la filière adéquate...

La gestion de la filière a été confiée à l'éco-organisme Récylum, qui collecte et recycle les lampes usagées. Tous les détenteurs de matériels électroniques de sécurité, d'éclairage et de régulation (installateurs mécaniciens/électricien, entreprises de déconstruction, opérateur de maintenance...) pourront désormais s'en défaire gratuitement.

Deux solutions s'offrent à eux : les déchets peuvent être soit enlevés directement sur site, soit déposés en déchetterie professionnelle.

La première option s'adresse aux installateurs électriciens, aux entreprises de déconstruction, aux grands comptes (industriels, administrations, hôpitaux, gros tertiaires...) qui détiennent de façon récurrente des quantités significatives de DEEE Pro. Elle concerne aussi les distributeurs professionnels qui souhaiteraient proposer à leurs clients la reprise de leurs équipements usagés.

Dans ce cas, Récylum proposera aux détenteurs d'enlever les DEEE Pro gratuitement chez eux. Une fois collectés, les déchets seront acheminés sur le centre de traitement spécialisé le plus proche.

Dans le second cas, Récylum s'appuiera sur un réseau de déchetteries professionnelles auxquelles il fournira gratuitement des conteneurs adaptés au stockage des DEEE Pro et en assurera l'enlèvement sur demande. Les points de collecte de proximité permettront aux entreprises du bâtiment de déposer leurs DEEE là où elles ont l'habitude de déposer leurs autres déchets de chantier.

150 déchetteries privées sont d'ores et déjà opérationnelles. Il est envisagé, à terme, de déployer la filière dans plus de 300 déchetteries professionnelles. Un certificat de collecte sélective attestant que les DEEE Pro ont bien été confiés à la filière gérée par Récylum sera remis aux détenteurs.

Normalement, tous les équipements concernés sont acceptés gratuitement sans considération de marque, ni de date. « Dans le cadre de la filière DEEE Pro, les producteurs vont au-delà de la réglementation en reprenant sans distinction l'ensemble des DEEE visés, y compris ceux mis sur le marché avant août 2005. Cet engagement volontaire éco-responsable est de nature à faciliter le geste de tri et favoriser ainsi le recyclage du plus grand nombre de DEEE », précise Hervé Grimaud, directeur général de Récylum.

Reste à savoir combien ce système va coûter aux fabricants. Il faudra compter sur une part fixe, et une part variable en fonction du tonnage. « Cela se chiffre en dessous de 100 euros la tonne d'équipements mis sur le marché, mais ces montants vont croître  », a affirmé Hervé Grimaud.

Cette filière est ouverte à tous les producteurs qui souhaiteront la rejoindre. Le challenge est de poids : récupérer 70.000 tonnes de DEEE.


D3E : la prévention est de mise 

 
Le 05 novembre 2010

Jean-Charles BATENBAUM

www.actualites-news-environnement.com


D3E : la prévention est de mise

60 % de ces déchets d'équipements électriques et électroniques ne sont toujours pas collectés séparément.

C'est bilan médiocre annoncé par les associations écologistes les Amis de la Terre et le Cniid, à la veille du 4ème anniversaire du lancement de la filière française de collecte sélective et de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).

Aujourd'hui, la prévention reste lettre morte, estime les organismes. En effet, les associations s'insurgent de l'absence d'efforts sur la réduction des déchets aussi bien en quantité qu'en nocivité, peut on lire dans un communiqué de presse. 

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont une catégorie de déchets constituée des équipements en fin de vie, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs (ce sont surtout des ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, appareils photos numériques, réfrigérateurs, jeux électroniques ou télévisions).

En Europe, une directive visant un meilleur recyclage des produits électriques et électroniques limite cette catégorie aux matériels consommant moins de 1 000 Volts en courant alternatif et 1 500 Volts en courant continu. Au delà, ils sont considérés comme des déchets industriels.

Diverses lois et taxes sont mises en place dans les années 2000 pour gérer ces déchets et limiter l'utilisation des substances dangereuses.

Ces déchets ont une empreinte écologique très élevée en raison des importantes quantités de ressources en eau, métaux, et énergies mobilisés par la conception, la fabrication, le transport, l'utilisation et le recyclage des composants et objets électriques et électroniques.

Les DEEE contiennent des métaux précieux (argent, or, palladium, cuivre et indium en particulier), source potentielle d'emplois, mais d'emplois dangereux s'ils ne sont pas associés à des législations et pratiques prenant en compte que certains composants des DEE sont aussi des déchets toxiques ou dangereux. Ils doivent théoriquement être traités conformément aux conventions internationales et réglementations nationales ou régionales, mais de nombreux pays envoient leurs déchets dans des pays pauvres où ils sont retraités sans précautions, et parfois par des enfants.

En informatique, de nombreux produits, sans danger lors d'une utilisation normale, sont utilisés dans un ordinateur personnel. Mais lorsque ces produits sont abandonnés, les substances composant un ordinateur peuvent devenir toxiques par le manque de stabilité. Ainsi, un moniteur à tube cathodique est constitué de PVC produisant des toxines toxiques lors de son incinération. Chaque moniteur contient jusqu'à 4 kg de plomb au niveau de l'entonnoir et dans ses composants électroniques. Un moniteur contient également du baryum et du phosphore des éléments toxiques pour l'environnement et la santé humaine. L'unité centrale est également composée de produits comme le béryllium, le plomb et le chrome hexavalent.

En France, par « composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques », on entend les composants électroniques eux-mêmes mais aussi « des piles et accumulateurs visés (...) considérés comme dangereux, des commutateurs au mercure, du verre (plombé et traité avec des terres rares) provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. »

La filière des DEEE ménagers est organisée et financée par les producteurs des équipements électriques et électroniques, qui adhèrent à l'un des quatre éco-organismes agréés (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP pour tous les DEEE ménagers hors lampes, Récylum pour les lampes). Le producteur verse une éco-participation pour chaque équipement mis sur le marché. Celle-ci est répercutée au consommateur.

Les DEEE ménagers sont collectés soit par la distribution, dans le cadre du « un pour un » (le distributeur reprend l'ancien équipement lors de la vente d'un nouvel équipement) ; soit par les collectivités qui ont mis en place une collecte sélective (en général en déchèterie), soit par les opérateurs du réemploi, lorsque les équipements peuvent être réutilisés. Les DEEE ainsi collectés sont enlevés et traités par les prestataires des éco-organismes, qui garantissent un haut niveau de dépollution et de recyclage.

Le constat sur la filière de traitement des D3E est médiocre bien que les colloques sur les déchets se succèdent et mettent l'accent sur la prévention, avec un slogan très consensuel : « Tous responsables ! ». Tous responsables certes, mais à des degrés différents : les entreprises dont les produits mis sur le marché ont une durée de vie de plus en plus limitée, restent en première ligne. Par des stratégies d'obsolescence programmée des produits électriques et électroniques, elles contribuent au gaspillage et à l'épuisement des ressources naturelles, qui vont à l'encontre de la prévention des déchets, peut-on lire dans un communiqué de presse.

«  Les producteurs et les distributeurs ont une responsabilité supérieure à celle des consommateurs et des collectivités locales qui sont en bout de chaîne. Ils doivent mettre sur le marché des produits durables, c'est à dire solides, à durée de vie longue, et réparables facilement », déclare Claude Bascompte des Amis de la Terre.

Aux yeux des groupes associatifs, le problème se situe majoritairement en amont et implique la responsabilité des distributeurs et des fabricants. La tendance actuelle veut, en effet, que les produits de ce type mis sur le marché ont une durée de vie de plus en plus limitée, s'intégrant dans une stratégie qui vise le renouvellement de ces appareils au profit de nouveaux achats. De fait, si la durée de vie « théorique » est estimée de 10 à 12 ans pour les produits électroménagers d'après les fabricants, il ne s'agit que d'une annonce commerciale. Pour les associations, les consommateurs doivent se fier à la durée de garantie, impliquant un engagement concret et solide du producteur dans la mesure où, durant cette période, l'appareil doit soit être repris, soit être réparé s'ils s'avère défectueux. Ainsi, Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid, souligne qu'il est surprenant que la garantie maximale sur un appareil électroménager n'excède pas un à deux ans, soit la durée de la garantie légale de conformité, si les fabricants sont sûrs de la qualité de leurs produits.

Les efforts déployés par l'ADEME, les collectivités locales et toutes les bonnes volontés œuvrant en faveur de la prévention des déchets seront insuffisants face à la prolifération des D3E. Et le consommateur contribuable continuera à payer ses factures pour de nouveaux achats d'équipements électriques et électroniques et une éco-participation continuellement à la hausse pour le traitement des déchets D3E.


Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) - Rapport annuel / Données 2008

Collection : Repères

Décembre 2009 - 21x29,7 - 112p.


Résumé : 

Ce rapport présente la situation de la filière DEEE en France en 2009, et fournit un certain nombre de données issues du Registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques pour l'année 2008 : quantités d'EEE mises en marché, quantités de DEEE collectées et traitées.
Ces données sont présentées selon la distinction DEEE ménagers/professionnels, les catégories de la Directive DEEE et l'origine géographique.

Téléchargement(s) gratuit(s) :

L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage - Le cas des produits électriques et électroniques

Le 24 Septembre 2010

Florence Legrand

http://www.lesnumeriques.com


Nos appareils sont-ils programmés par les fabricants pour mourir rapidement ?

Un récent rapport pointe du doigt un phénomène rarement évoqué dans l'hexagone : l'obsolescence programmée. Nos appareils électroniques porteraient en eux l'empreinte d'une mort précoce. Les responsables ? Les industriels et les distributeurs. Zoom sur une stratégie noire qui fait tâche au milieu du discours green ambiant !

Nos équipements électriques et électroniques ont une durée de vie déterminée. Un fait que tout consommateur considère avec aisance : un objet offre le meilleur de lui-même un temps donné puis, il se meurt. Oui, mais voilà, force est de constater que la machine à laver de nos parents se montrait bien plus résistante que celle d'aujourd'hui. Or d'un côté les technologies ont évolué, quand de l'autre, les produits se montrent moins endurants. Cherchez l'erreur. La durée de vie des appareils électroménagers, mais aussi informatiques, serait-elle délibérément programmée ?

Une étude récemment publiée par Les amis de la Terre en collaboration avec le Cniid (Centre national d'information indépendante sur les déchets), qui s'intitule "L'obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage. Le cas des produits électriques et électroniques", affirme que, oui, ceux qui fabriquent nos ordinateurs, nos baladeurs, nos lave-vaisselles, programmeraient sciemment la (courte) durée de vie de leurs produits. C'est ce qu'on appelle l'obsolescence technologique, une technique qui vient prendre place près d'une autre obsolescence bien connue : l'obsolescence commerciale ou comment rendre un produit has been en un rien de temps. Des mécanismes qui, s'ils s'avèrent exister dans les habitudes de production, sont aux antipodes de l'étiquette green qu'aiment à se coller les industriels. A l'opposé de la pensée fondée sur la décroissance qui consiste à "consommer mieux".
 
Aussi effrayants que puissent paraître ces mécanismes, il est dans le même temps difficile d'imaginer comment les fabricants peuvent faire autrement : dans l'économie de marché actuelle, il faut vendre, être prolifique pour être compétitif et exister. Quitte à rendre nos appareils obsolètes avant l'heure ?

Réparer, c'est démodé

Comme l'explique Annelaure Wittman, les SAV conseillent bien souvent de ne pas réparer parce que cela reviendrait plus cher que de s'offrir un appareil flambant neuf. Qui n'a pas déjà eu affaire à ce genre de discours ? C'est que la main-d'oeuvre coûte chère.

Le service après-vente des distributeurs reste donc très perfectible, que les appareils soient encore ou plus du tout couverts par la garantie. Mais les choses se corsent dès que le produit n'est plus couvert par la garantie constructeur : ce dernier n'est plus obligé de fournir au distributeur-réparateur les pièces détachées. En moyenne, pour les produits bruns et gris, deux années après la commercialisation d'un produit, il devient difficile de récupérer les pièces détachées en vue d'une réparation. Le cas échéant, le fabricant vend tellement chère la pièce à remplacer, notamment en ce qui concerne le gros électroménager, que l'idée de la réparation s'évanouit avant même d'être proposée. De quoi décourager l'éco-citoyen le plus engagé.


En savoir plus ?

- Lire le rapport en pièces jointe ci-après ;

- Consulter les sites suivants :

http://www.amisdelaterre.org/

http://www.cniid.org/


Recyclage

On désigne par le sigle D.E.E.E ou encore D3E, les déchets d’ équipements électriques et électroniques, soit les équipements électriques arrivés en fin de vie. On recense ainsi les imprimantes, téléphones filaire ou portables, ordinateurs, écrans, téléviseurs, appareils multimédia divers, boitiers GPS, appareils photos numériques et leur famille est bien trop vaste pour s’assurer de tous les citer sans en oublier.

Ecologic : un éco-organisme dédié à la récupération, le recyclage et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

De nos jours, l'électronique est partout. Objets du quotidien, nous utilisons tous, tous les jours, des appareils électriques et électroniques tant dans notre vie personnelle que professionnelle.

Constitués de divers matériaux spécifiques, leurs déchets posent un épineux souci de traitement. Dotés de divers composants et matières premières polluantes si laissées dans la nature, le traitement de ces produits en fin de vie doit faire l'objet d'une organisation rigoureuse.

Ainsi, sont extraits par exemple les gaz frigorigènes des réfrigérateurs, des métaux lourds tels que le mercure, les poudres électroluminescentes des tubes cathodiques ou encore certains condensateurs qui contiennent des PCB, mais aussi des piles et accumulateurs.

Il est primordial d'isoler et de détruire ces polluants. Essentielles au bon fonctionnement de l'appareil, ces matières pourtant nocives posent un crucial problème environnemental lorsque l'appareil arrive en fin de vie. Leur dégradation peut être nuisible pour la nature, voire même dangereuse pour la santé. Et ce, particulièrement si ces produits sont laissés à l'abandon sans précaution ou jeter dans nos poubelles quotidiennes.

Le traitement de ces polluants implique un processus à part, unique et spécifique. Et ce, dans une mission responsable de préservation de l'environnement.

Parallèlement, les matières récupérées lors de ces étapes de traitement, sont une nouvelle source d'approvisionnement. Fer, cuivre, or, plastiques, autant de matières qui pourront être réinjectées dans le circuit industriel, et permettre la fabrication de nouveaux équipements.

Ecologic intervient pour défendre les valeurs de l'environnement au service de l'homme et de la société dans laquelle nous évoluons.


Pour en savoir plus : http://www.ecologic-france.com



Recycling : from e-waste to resources

Juillet 2009

UNEP


L'innovation durable, comprise comme le passage à des technologies, produits et services durables sur le marché, nécessite un concept de création pour le marché et un programme mondial commun. Le défi consiste à sensibiliser tous les acteurs des différents secteurs afin de développer le potentiel d'innovation et passer à des éco-innovations qui entraîneraient la mise en place de modes de consommation et de production durables.

Dans cette étude préparée dans le cadre de l'initiative StEP (Solving the E-Waste Problem : résoudre le problème des e-déchets), l'accent est porté sur un ensemble cohérent de différents types de métaux (métaux ferreux et non-ferreux), tels que l'aluminium (Al), le cuivre (Cu), le palladium (Pd) et l'or (Au). C'est notamment en raison des éléments toxiques et dangereux, présents dans les e-déchets, que des processus de collecte et de traitement écologiques ont été mis en place. En conséquence, le maniement et le traitement appropriés de ces éléments nocifs en vue d'empêcher des impacts sur l'environnement et la santé font partie des débats sur les technologies de recyclage. De plus, l'utilisation et la génération de substances toxiques/dangereuses au cours du traitement des e-déchets (par exemple, un amalgame mercure/or ou une combinaison de dioxines due à une mauvaise incinération) sont évaluées très sérieusement par rapport au critère de durabilité pour les technologies durables.

L'étude, divisée en trois parties, a trois objectifs principaux :

  1. Analyse du potentiel du marché pour les technologies pertinentes au secteur du recyclage des e-déchets dans les pays en développement sélectionnés,
  2. Examen de la mise en œuvre du Cadre pour les activités de transfert de technologie du PNUE en vue d'atteindre les objectifs contre le changement climatique mondial (Framework for UNEP Technology Transfer Activities in Support of Global Climate Change Objectives) afin de promouvoir le transfert de technologies innovantes dans le secteur du recyclage des e-déchets,
  3. Identification des pôles d'innovation et des centres d'excellence dans les économies émergentes qui seraient pertinents pour les technologies de recyclage des e-déchets.
Télécharger le rapport unep "e-waste recycling" (2.47 MB)

Electronic Waste and Organized Crime : Assessing the Links

Mai 2009

Source : INTERPOL


Electronic waste (e-waste) is the collective term for all the pre-owned products such as computers and televisions discarded by our modern consumer society. As these products often contain hazardous chemicals and metals, the management and appropriate disposal of e-waste is regulated by national and international laws and agreements. However, due to the stringent regulations in the European Union and Americas these products are often shipped to other countries in order to avoid expensive recycling and disposal costs. If handled inappropriately, e-waste can release poisonous or hazardous materials into the environment or water supplies, posing a serious health threat to communities. This report represents a milestone in INTERPOL's efforts to develop global and multi-sector responses to the many issues surrounding the illegal e-waste trade and the levels of criminal organization behind them.
 
http://www.interpol.int/Public/ICPO/FactSheets/Wastereport.pdf
wastereport (627 ko)

interpol mai 2009

Règlementation

source : Ademe.fr

La liste des déchets établit une nomenclature à 6 chiffres pour les déchets dangereux et non dangereux. Cette liste unique est définie dans l'annexe II du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 qui remplace à la fois la nomenclature des déchets publiée dans l'Avis du 11 novembre 1997 et le décret du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.

Les déchets dangereux sont identifiés à l'aide d'un astérisque (*).

NB : Le nouveau décret du 18 avril 2002 transpose, d'une part, la Décision 2001/573/CE qui établit la liste des déchets et, d'autre part, la Directive 91/689/CE qui définit un déchet dangereux.

Au niveau européen :

- la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques, avec un objectif de 4kg /an/hbt en 2006 pour les DEEE des ménages et assimilés, en vue de la valorisation. Les distributeurs auront l'obligation de proposer la reprise gratuite de l'ancien appareil lors de la vente d'un nouvel appareil similaire à un ménage
- le traitement sélectif systématique de certains composants (ex : condensateurs au PCB, cartes de circuits imprimés, lampes à décharge...) et de substances dites dangereuses (ex : mercure, CFC...).
- la valorisation des DEEE collectés, avec des objectifs de recyclage et de valorisation élevés à atteindre au plus tard le 31 décembre 2006. La priorité est donnée à la réutilisation d'appareils entiers. Le recyclage comprend la réutilisation de pièces et la valorisation matière, tandis que la valorisation prend en compte également la valorisation énergétique. Les objectifs de recyclage sont : 75% pour le gros électroménager (valorisation : 80 %), 50 % pour le petit électroménager, les jouets, l'appareillage domestique (val : 70 %), 65 % pour les produits bruns et gris (val : 75 %), et 80 % de valorisation pour les lampes à décharge.

Introduisant le principe de la responsabilité du producteur pour les DEEE, cette directive leur impose
- pour les DEEE des ménages, au moins le financement de la collecte à partir du point de collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination des DEEE, à compter du 13 août 2005
- pour les DEEE des professionnels, le financement de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante des DEEE, sauf si d'autres accords ont été conclu.

Elle introduit l'interdiction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques  : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB et PBDE, à compter du 1er juillet 2006.

Au niveau français :

Il n'existe pas aujourd'hui de réglementation spécifique aux produits électriques et électroniques en fin de vie en France. Cependant, avec l'adoption des directives européennes, des travaux ont été engagés entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles sur le décret de transposition, qui doit être publié avant le 13 août 2004. Ce décret sera accompagné de plusieurs arrêtés.

Dans l'attente de ce décret, certaines réglementations environnementales transversales s'appliquent déjà aux produits électriques et électroniques :

Selon le code de l'environnement (art. L. 541-2) 

"Toute personne qui produit ou détient des déchets, ..., est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets."

Les professionnels générant des déchets d'équipements électriques et électroniques sont aujourd'hui responsables de leur élimination. Pour les ménages, cette responsabilité incombe aux collectivités locales. Il appartient toutefois à chaque particulier de se conformer au mode de collecte mis en place dans sa commune (collecte ponctuelle des encombrants, déchèterie).

La directive européenne relative aux DEEE modifie ces responsabilités, en introduisant notamment une responsabilité du distributeur au stade de la collecte des DEEE des ménages, et la responsabilité élargie du producteur pour la collecte (en partie), la dépollution, le traitement, la valorisation.

L'exercice de toute activité, au dessus d'un certain seuil, est soumis à des formalités particulières : selon les dangers qu'elle fait courir à l'environnement, vous pouvez être obligé de déclarer votre installation ou demander une autorisation au Préfet de votre département (Code de l'environnement, Livre V, Titre Ier relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement)

Rubrique

Non soumis à la réglementation ICPE, si

Déclaration si ...

 

Autorisation si ...

 

N° 167a
"stockage de déchets industriels en provenance d'ICPE "

 

 

Quel que soit le volume stocké

N° 286a
"stockage de métaux "

 

S < 50 m2

S > 50 m2

N° 322a
"stockage des OM "

 

 

Quel que soit le volume stocké

N° 2710
"déchèteries "

S < 100 m2

100 m2 < S < 500 m2

S > 500 m2

N° 2662
"stockage de polymères

Q < 100 m3

100 m3< Q < 1 000 m3

Q > 1 000 m3

N° 98 bis
"dépôt ou atelier de triage de matières combustibles "

Q < 10 m3

10 m3< Q <50 m3

Q >50 m3

(Q) : quantité stockée (en m3) ; S : surface de stockage (en m2)

L'arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances institue un bordereau de suivi (BSDI).
Pour les installations qui produisent des déchets spéciaux dans des quantités supérieures à 0,1 tonne par mois ou lorsque le chargement excède 0,1 tonne, le BSDI accompagne le déchet jusqu'à sa destination finale et peut être réclamé par l'administration.
Ce bordereau précise la provenance, les caractéristiques, la destination, les modalités de collecte, transport, stockage et élimination. Avant l'émission du bordereau, l'entreprise doit obtenir un certificat d'acceptation préalable de la part du destinataire du déchet.

Au-delà de 500 kg de déchets banals par chargement, le transport par route doit être effectué par une entreprise agréée (décret du 30/07/1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets).

ATTENTION, depuis le 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes (article L. 541-24 du code de l'environnement).