Accueil » Bibliothèque » * Règlementation et normes » Règlementation communautaire

Directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux

L’Union européenne fixe un cadre pour la gestion, la valorisation et l’élimination correcte des déchets considérés comme dangereux.

http://europa.eu/legislation_summaries/environment/waste_management/l21199_fr.htm

Directive n°2008/98/CE, dite directive-cadre sur les déchets

En vue d’éliminer le rapport actuel existant entre croissance et production de déchets, l’Union européenne se dote d’un cadre juridique visant à contrôler tout le cycle du déchet, de la production à l’élimination, en mettant l’accent sur la valorisation et le recyclage.