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Pourquoi un Plan régional d’élimination des déchets dangereux ?

Les déchets dangereux sont produits par de multiples activités notamment par l'industrie, l'agriculture et dans une moindre mesure par l'artisanat, le commerce, certains établissements publics (les hôpitaux, les centres de recherche,...) et les ménages.

De par leurs caractéristiques (explosif, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, tératogène, mutagène ou écotoxique) les déchets dangereux représentent, à court et long terme, une menace pour l'homme et l'environnement.

En effet, rejetés à l'égout, mélangés aux autres déchets ou brûlés à l'air libre, leurs éléments toxiques risquent de contaminer les milieux (eau, air, sol). Les perturbations du fonctionnement des stations d'épuration qu'ils peuvent engendrer, le traitement des fumées d'incinération qu'ils nécessitent et la réhabilitation ou la restauration des sites accidentellement pollués par ces déchets représentent une charge considérable pour la société.

Les déchets dangereux doivent donc faire l'objet d'une gestion spécifique et rigoureuse qu'il est nécessaire de planifier et de maîtriser.

En Rhône-Alpes, le Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIRA) et le Plan régional d'élimination des déchets d'activités de soins (PREDAS), tous deux élaborés sous l'autorité du préfet de Région, ont été adoptés respectivement le 24 août 1994 et le 2 janvier 1995. Les flux de déchets dangereux, les installations en région et hors région et les technologies disponibles ayant notablement évolué, ces deux plans ne correspondent plus, ni aux exigences des textes communau-taires ou du cadre législatif et réglementaire national, ni aux besoins actuels des acteurs rhônalpins.

Forte de ce constat et dans la logique de la délibération pour une Eco Région adoptée en février 2005, la Région Rhône-Alpes a décidé en mars 2006 d'exercer ses nouvelles compétences en la matière en engageant les travaux d'élaboration du Plan régional d'Elimination des Déchets Dangereux en Rhône-Alpes qui se substitue désormais aux deux plans précédents.

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