Accueil » Bibliothèque » * DASRI ☣

Déchets infectieux - Elimination des DASRI et assimilés

Août 2006

INRS

Guide technique - DASRI - Comment les éliminer ?

2009

Ministère des sports et de la santé

Etude sur le bilan de l’élimination des déchets d’activité de soins à risques infectieux (année 2008)

Septembre 2010

GIRUS (69) pour le compte de l’ADEME


La gestion des déchets dans les établissements de santé

2008


Panorama réglementaire & propositions pratiques de mise en oeuvre
brochure - gestion dasri  (907.4 ko)

Mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers

Guide Déchets plastiques hospitaliers : collecte et valorisation post-consommation

Juillet 2010

Allizé Plasturgie Rhône-Alpes - Auvergne

Les plastiques n’ont cessé de montrer au fil du temps les avantages qu’ils apportent aux professionnels de la santé.

Le projet de loi sur les emballages biodégradables, bien que fi nalement modifi é par un amendement sur les sacs de sortie de caisse, ouvre une voie peu favorable à la plasturgie si des évolutions réglementaires similaires ne sont pas anticipées.

En effet, les déchets issus des activités de soins ne sont aujourd’hui que très peu valorisés. La réglementation française impose aux hôpitaux l’incinération ou l’enfouissement des déchets plastiques qu’ils produisent. Parmi ces déchets, des gisements de recyclabilité et de biodégradabilité existent mais ne peuvent être valorisés en raison de la réglementation. De plus le manque de moyens d’incinération implique que des actions soient menées pour maîtriser la fi n de vie des produits plastiques.

C’est pourquoi, la réflexion sur une fi lière de récupération est un enjeu considérable pour l’ensemble des acteurs de la fi lière médicale.

Au-delà de la compatibilité contenant/contenu et de la biocompatibilité (compatibilité des produits avec l’organisme) que les produits du secteur médical doivent intégrer, notre volonté est d’introduire la dimension de l’éco compatibilité.

Les industriels du secteur de la santé et de la plasturgie doivent se concerter et s’organiser pour maîtriser le cycle de vie des dispositifs médicaux en matières plastiques. Les acteurs de la fi lière doivent se mettre en synergie pour être force de propositions.

Les filières sécurisées de traitement des DASRI

Octobre 2009

FNADE

Les DASRI font partie des Déchets Dangereux, et sont très règlementés ; ils sont soumis à ce titre à une obligation de traçabilité, via des bordereaux de suivi de déchets (BSDAS). La réglementation sur le transport des matières dangereuses issue des prescriptions ADR, s’applique au transport des DASRI sur la voie publique : les prescriptions relatives aux véhicules, à la formation du personnel, et aux conteneurs sont alors à respecter. Toutes les opérations relatives aux DASRI, et notamment l’exploitation de toute installation de prétraitement et de traitement doivent être prises en charge par du personnel qualifié.

...

REP sur les DASRI des patients en auto-traitement

Le 24 novembre 2010

Source : recueil des interventions du colloque « Filières et recyclage 2010 », ADEME et MEEDD, « DASRI perforants des patients en auto-traitement, Réglementation et mise en œuvre de la filière »


L'article 30 du projet de loi de finances 2009 a introduit des dispositions à cet effet concernant les DASRI perforants des patients en auto-traitement, inscrite désormais dans le code de la santé public (article L.4211-2-1).

Deux projets de décret vont encadrer la bonne gestion des DASRI perforants des patients en auto-traitement :

- Un premier projet de décret qui prévoit la mise à disposition gratuite de collecteurs (boites normalisées) aux officines de pharmacies par les exploitants de médicaments et les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostics ou leur mandataires, porté par le ministère de la santé et des sports et en cours de signature

- Un deuxième projet de décret qui précise les modalités d'application du principe de responsabilité élargie du producteur pour la gestion des DASRI perforants des patients en auto-traitement, porté par le ministère en charge de l'écologie. Il est en cours d'examen auprès de différentes instances.

Des collecteurs spécifiques (boites normalisées) seront mis gratuitement à disposition des patients par le biais des pharmacies.

En « l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique », la collecte aura lieu dans les officines de pharmacies, dans les pharmacies à usage intérieur, et les laboratoires de biologie médicale.

Concernant la responsabilité élargie du producteur, le périmètre des produits soumis à contribution, prévu par l'article de loi, n'est pas identique au périmètre des déchets visés mais bien plus large. En effet, l'ensemble des produits, associés au produits associés ou non aux produits perforants, dont l'utilisation conduit à la production de DARSI perforants, sont soumis à contributions. A ce titre, sont notamment concernés les médicaments injectables en auto-traitement, comme par exemple l'insuline.

Cette vision plus large du périmètre va permettre d'associer l'ensemble des exploitants de médicaments et fabricants de dispositifs médicaux au financement de la filière, qui serait trop lourd pour les seuls fabricants de dispositifs perforants. Ils auront ainsi l'obligation de contribuer ou de pourvoir à l'enlèvement et au traitement de ces DASRI.

La répartition de ces obligations se fera au prorata des quantités de médicaments et de dispositifs médicaux mis sur le marché.

La REP sur les DASRI perforants des patients en auto-traitement devrait pouvoir être publié au premier semestre 2011.

La mise en œuvre des principes posés par les décrets précités va se matérialisés par la constitution d'un organisme agrée par les pouvoirs publics.

Cet agrément sera délivré selon les conditions précisées au sein d'un cahier des charges qui sera annexé à un arrêté interministériel. Ce cahier des charges est actuellement en cours d'élaboration et de consultation.

Pour en savoir plus sur les DASRI

Rudologia : www.rudologia.fr/dasri

Règlementation : ICI