Accueil » Comment le PREDD a-t-il été élaboré ?

Le calendrier

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Travaux d’élaboration du PREDD Rhône-Alpes

Les travaux, conduits avec l'aide d'une Commission consultative - COPREDD-RA - (constituée de représentants de la Région, de l'Etat, des professionnels producteurs comme éliminateurs de déchets dangereux et des associations), se sont organisés autour de dix thématiques clés , selon un calendrier en six phases d'une durée de 18 mois (d'octobre 2007 à mars 2009).

Les Départements ainsi que les Régions limitrophes ont été régulièrement tenus informés de l'avancement des travaux et auront été réunis à deux reprises avant la fin du projet.

Le niveau de concertation établi par la Région a favorisé le déroulement de débats transparents, objectifs et responsables, en particulier lors de la phase d'élaboration des recommandations du Plan. Par ailleurs, la démarche régionale aura contribué à renforcer les réseaux d'acteurs locaux et de partenaires autour d'une dynamique de dialogue et d'échanges qui, selon la volonté des parties prenantes, semble vouée à perdurer.

Ces travaux ont permis d'aboutir à un projet de Plan et à son évaluation environnementale pour lesquels la Commission consultative du Plan (COPREDD-RA) a émis un avis favorable à l'unanimité, lors de sa séance plénière du 27 avril 2009.

Ce document, voué à remplacer les anciens plans aujourd'hui échus, vise l'amélioration de la gestion des déchets dangereux en Rhône-Alpes à un horizon de dix ans, en proposant une série de recommandations qui doivent mobiliser l'ensemble des acteurs régionaux concernés.


Les 10 axes de travail :

WP

Libellé

WP1

Gisements et prévention quantitative et qualitative

WP2

Transport

WP3

Collecte et regroupement

WP4

Valorisation et élimination

WP5

Économie des filières et développement

WP6

R&D (production et valorisation de connaissances), diffusion des bonnes pratiques et besoins en formation

WP7

Concertation infrarégionale (autres collectivités) et interrégionale (régions limitrophes)

WP8

Risques et santé (impacts sanitaires des déchets dangereux)

WP9

Evaluation environnementale, suivi et évaluation du Plan

WP10

Modes de gouvernance, communication vers les publics et promotion du Plan

 

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Validation du PREDD Rhône-Alpes

Suite à l'avis favorable émis à l'unanimité le 27 avril dernier par la Commission consultative du PREDD Rhône-Alpes, la phase de validation du projet de Plan a pu commencer. Un avis favorable a été prononcé alors par l'Assemblée plénière qui s'est réunie le 9 juillet dernier (première délibération).

Par la suite, de juillet à octobre 2009, le Conseil Économique et Social Régional les Conseils régionaux limitrophes, les Commissions consultatives des PDEDMA (Plan départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés), les CODERST (Conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) et la Préfecture de Région ont été saisis pour avis. Les avis émis par ces instances ont été favorables. Certains ont été accompagnés de remarques qui ont parfois donné lieu à quelques modifications du projet Plan ou de son rapport environnemental. D'autres remarques ont donné lieu à des explications complémentaires.

Suite à une deuxième délibération de l'Assemblée plénière des 2, 3 et 4 décembre 2009, visant à arrêter le Plan et à fixer les modalités de mise à disposition, le Préfet a été consulté à nouveau pour trois mois avant la mise à disposition du public qui s'est déroulée d'avril à juin 2010.

Le Plan a enfin été adopté par le Conseil régional lors de l'Assemblée plénière des 21 et 22 octobre 2010.

Le PREDD Rhône-Alpes est désormais effectif sur la période 2010 - 2020.

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